Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.4V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 13
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Texte intégral
13.Le président de l’arrondissement peut convoquer une séance spéciale du conseil lorsqu’il le juge à propos, par ordre verbal ou écrit au secrétaire d’arrondissement.
2002, R.A.4V.Q. 1, a. 13.
13.Le président de l’arrondissement peut convoquer une séance spéciale du conseil lorsqu’il le juge à propos, par ordre verbal ou écrit au secrétaire d’arrondissement.
2002, R.A.4V.Q. 1, a. 13.
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